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Proposition standard TAFTA /TTIP accords du traité trans atlantique. Sa raison d etre est de faire connaitre ce traité au public

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COLOQUE
le 17 du 05 2014 a wavre belgique dédié aux accords du traité trans atlantique. Sa raison d etre est de faire connaitre ce traité au public, le débattre et expliquer dans un langage simple comment le monde des marchés est en train de négocier sur notre dos avec nos représentant politiques des mesures qui en aucuns cas vont nous favoriser
le txt et les modif et certain lien

http://www.contrelacour.fr/marche-transatlantique-le-projet-de-mandat-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-francais/

En Juin 2013, les gouvernements des États membres de l'UE ont chargé à l'unanimité de la Commission européenne de commencer à négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Ils ont également donné les orientations de la Commission définissant ce que les négociations devraient inclure. Déjà en mai 2013, une large majorité au Parlement européen a salué le lancement imminent des négociations.

Dans les lignes directrices qu'ils ont donné à la Commission, les gouvernements ont déclaré que l'UE devrait chercher à inclure des dispositions sur la protection des investissements et le règlement investisseur-État différend (ISDS) dans l'accord proposé. Les négociations pour un accord - le Partenariat commerce et l'investissement transatlantique (TTIP) - ont commencé en Juillet 2013.

La Commission européenne consulte le public dans l'Union européenne sur une approche possible de la protection et de l'ISDS investissement dans le TTIP. L'approche proposée contient une série d'éléments novateurs que l'UE propose d'utiliser comme base pour les négociations d'TTIP. La question clé sur laquelle nous consultons est de savoir si l'approche proposée par l'UE pour TTIP atteint le juste équilibre entre la protection des investisseurs et de garantir le droit et la capacité de réglementer dans l'intérêt public de l'UE.

(Nous avons la responsabilité de laisser aux générations futures une terre habitable. Nous en avons besoin aujourd'hui pour notre santé. Nous pouvons agir de la base jusqu'au niveau mondial.'ciclam")

http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=ISDS

en version fr sur la page
vous informer Consultation publique en ligne sur la protection de l'investissement et le règlement des différends investisseur-État (ISDS) dans le commerce transatlantique et accord de partenariat d'investissement (TTIP)

Date de clôture: 21/06/2014
domaine de la politique d'investissement:
cibles Public: Tous les acteurs
Protection des pays tiers et l'exécution des droits de propriété intellectuelle
Date de clôture: 06/10/2014
domaine de la politique: les droits de propriété intellectuelle (DPI)
cible du public: entités de l'UE ayant un intérêt dans la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers

info fb

https://www.facebook.com/groups/665443113515367/?ref=ts&fref=ts

https://www.facebook.com/pages/STOP-TAFTA-France-Fanpage/459897567465086?ref=ts&fref=ts

lieu

Adresse : CSC Wavre
Pré des querelles, 3
1300 Wavre
Le local se trouve au rez-de-chaussée d'un building près du magasin "Carrefour" et près de l'école technique St Jean à la sortie de l'autoroute E411 à Wavre, après Namur et Louvain-la-Neuve.
Déplacements : Pour celles? et ceux qui viennent en train, il faut prendre,
- soit la ligne 161 Bruxelles-Ottignies-Namur et ensuite prendre à Ottignies, la ligne 139 vers Leuven et descendre à Wavre. Le local est à 150m de la gare.
- soit la ligne 36 Bruxelles-Leuven et ensuite la même ligne 139 mais de Leuven vers Ottignies et s'arrêter à Wavre.

Pour la voiture, Wavre se trouve sur l'E411 Arlon-Namur-Bruxelles.

Vous pouvez trouver la carte de la Belgique et de Wavre sur le site Michelin e.a.

citoyens du monde http://www.recim.org//ascop/agenda-fr.htm

​en france Membres au niveau national
Accueil paysan, Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, CGT, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Générations futures, Golias, Idle no More France, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, Nouvelle Donne, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, OGM Dangers, Parti de gauche, Parti pour la décroissance, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau d’éducation populaire, Réseau environnement santé, Réseau semences paysannes, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia.
Membres au niveau local
Collectifs locaux anti-gaz de schiste Orb Taurou, Anduze, Pézenas, Castelneau de Guers, Clapiers, Sète, Bassin de Thau, Vigan, Briard, Florac, Montélimar Drôme Sud, Orb-Jaur, Roynac, Toulon, Béziers, Campagnan, Haut-Bugey, Narbonnais, Corbières, Causse Méjean, Jaujac-Ardèche-Lignon, Pays cigalois, Littoral 34, Ardèche, Ain, Pays de Savoie et de l’Ain, Réseau Rhonalpin, Jura, Isère, Lot-et-Garonne, Rhône, Var, Vaucluse, Houille-ouille-ouille 59/62, Écolectif Dégaze Gignac et Environs 34, Montpellier Littoral contre les gaz, pétrole de schiste ! et Basta Gaz Alès, Garrigue-Vaunage, Collectif de Vigilance Gaz de Gardanne, Touche pas à mon schiste, Non aux forages d’hydrocarbures Haut-Jura, Carmen (Château-Thierry), ARPE (69), collectif anti-OGM 31, Union démocratique bretonne

Pour nous informer de l’existence de votre collectif, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse [email protected] en précisant

Nous allons également mettre en place un agenda des actions/réunions locales. Pour que nous puissions le tenir à jour, vous pouvez nous envoyer les informations à l'adresse [email protected] en précisant :

- action/réunion prévue :

- date(s) :

- horaires :

- lieu :

- description :

+ les documents associés (affiche, tract..)



:

- le nom de votre collectif :

- le territoire d'intervention (ville, département, région) :

- les membres du collectif :

- un mail de contact (pour le site) :

- un ou deux mails pour l'inscription sur la liste des collectifs locaux :

- les autres moyens de contact et d'info (tel, page Internet, compte sur les réseaux sociaux...) :

Les informations seront mis en ligne sur cette page : http://www.collectifstoptafta.org/collectifs-locaux/

Exigences de la solution

Le Grand marché transatlantique ne se fera pas ! dans cet état

Solution 1:

Description d une solution

la consultation ouverte par la Commission sur "les modalités de la protection des investissements et des RDIE dans le cadre du TTIP" :
La consultation est ouverte jusqu'au 7 juillet 2014 :
http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179

Et le questionnaire est désormais disponible en français :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch

La stratégie de boycott n'est pas envisagée et beaucoup d'organisations en Europe vont inciter leurs membres à répondre massivement.
Il n'est pas possible de contourner le formulaire en répondant par mail, ce qui était le cas sur des consultations précédentes. La Commission a clairement dit que seules les réponses à travers le système officiel de consultation seraient acceptées.
Il semble par contre possible :
- de ne répondre qu'à la dernière question « Appréciation générale » dont « Y a-t-il d'autres voies que l’UE pourrait suivre pour améliorer le système d’investissement? », ce qui permet de dire tout simplement « Non au mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat » ou « Pas de mécanisme investisseur -Etat, ni dans le PTCI ni dans d'autres accords » sans répondre aux questions techniques qui précèdent -en indiquant juste « voir ci-dessous » à chaque fois ;
- de joindre un document annexe.
Plusieurs réseaux et organisations prévoient de proposer des réponses types à leurs membres pour des réponses massives, allant d'une position d'organisation à télécharger en pièce jointe, d'une formulation « non à l'ISDS » au dernier champ, à des réponses détaillées à chaque question. FoEE (Amis de la Terre Europe) et Arbeitkammer Austria, S2B, TACD, WDM en Angleterre etc. Ces propositions de réponse seront mises en commun sur la liste européenne, nous pourrons les faire suivre et les traduire si c'est utile.
Les Amis de la terre Europe regardent si c'est techniquement faisable de lancer une action électronique pour répondre massivement de manière simple.
Les questions qui se posent : Comment la Commission va-t-elle traiter les réponses identiques arrivant en grand nombre, est-ce qu'elles ne seront considérées que comme une seule réponse? Les retiendra-t-elle et les publiera-t-elle?
De même, le poids d'une organisation représentant X membres versus un petit groupe / un lobby n'est pas réglée.
Il semble que la DG commerce n'ait pas encore décidé. La question sera soulevée au prochain « Advisory group ».
Certaines organisations proposeront donc une trame à modifier légèrement à chaque réponse pour jouer la prudence.
De manière générale, et même si les réponses identiques ne sont pas comptabilisées, la consultation est perçue comme un des seuls espaces de protestation auprès de la Commission, au-delà de la question de l'investissement. Certains groupes proposent donc de faire des réponses plus larges dans le dernier champ, contre cette pseudo-consultation, demandant une consultation sur chaque aspect du PTCI (en particulier sur la coopération réglementaire) ou un referendum sur le PTCI dans son ensemble. Ou demandant que les résultats de cette consultation et l'étude d'impact donnent lieu à une pause ou à l'arrêt des négociations."

Quand sera appliquée cette solution ? Identifier les étapes possibles de mise en œuvre.

tout citoyen

Ressources nécessaires et comment les récupérer

vous

Aspects éthiques, environnementaux, sociaux

Cette proposition répond-elle aux exigences éthiques de la communauté ou du groupe ? Quel est son impact social et environnemental ?

http://www.petitions24.net/nous_protestons_contre_le_traite_transatlantique

http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179

Et le questionnaire est désormais disponible en français :http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch

Lister et résumer les principaux avantages et points forts de cette solution. Indiquer qui sont les personnes concernées par ces avantages.

Lister et résumer les principaux problèmes et les inconvénients de cette solution. Indiquer qui sont les personnes concernées pas ces inconvénients.


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